Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version 1.1 – mise à jour le 20/08/2025

0. Définitions

• Site : le site accessible aux adresses https://previsionweb.com et l’ensemble de ses sous-domaines.
• Éditeur : Mathieu Lagüe, micro-entrepreneur, SIREN 511 947 863, siège social 16 rue lou hapchot, 33114 Le Barp, e-mail : mathieu.lague@previsionweb.com.
• Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le Site.
• Contenu Utilisateur : toute donnée (texte, image, lien…) publiée par un Utilisateur sur le Site, notamment dans les commentaires du blog.

1. Présentation du Site

Le Site est édité par l’Éditeur et présente des prestations de développement web : création de sites internet, sites e-commerce, applications web et mobiles, tunnels de vente et automatisations. Il comporte également une section blog permettant la publication de commentaires. L’hébergement est assuré par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, USA.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

3. Accès, disponibilité et sécurité

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques). L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site, sans garantie d’absence d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités (obligation de moyens).

4. Règles de conduite et usages interdits

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni tenter d’y accéder de manière non autorisée (intrusion, test de charge, scraping massif, etc.) ;
• ne pas extraire, collecter, utiliser ou exploiter les données du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
• s’abstenir de tout usage illicite, contraire à l’ordre public, aux lois et règlements, ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas transmettre via formulaires des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou malveillants (malware, phishing, etc.).

5. Contenus publiés par les Utilisateurs (Blog)

5.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul et unique responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage à ce que ses publications respectent les lois et règlements en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

5.2 Modération

L’Éditeur exerce une modération a posteriori sur le Contenu Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de refuser la mise en ligne, ou de supprimer sans préavis ni justification, tout Contenu Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi ou qui porterait atteinte à l’image du Site.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les propos diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou révisionnistes ;
• L’incitation à la violence, au suicide, au terrorisme ou à la commission de crimes et délits ;
• La contrefaçon d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle ;
• L’atteinte à la vie privée, au droit à l’image et à la dignité des personnes ;
• La publicité, le spam et les liens promotionnels non sollicités.

5.3 Responsabilité de l’Éditeur en tant qu’hébergeur

L’Éditeur agit en qualité d’hébergeur de contenus au sens de l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée pour le Contenu Utilisateur stocké sur le Site. Sa responsabilité est engagée s’il n’agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite ou en rendre l’accès impossible dès lors qu’il en a eu connaissance.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en contactant l’Éditeur à l’adresse : mathieu.lague@previsionweb.com.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu sur le Site et ses supports de communication, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

7. Données personnelles (RGPD)

7.1 Finalités

• Gestion des demandes de contact et échanges (réponse aux messages, devis, suivi).
• Gestion des commentaires du blog.
• Éventuelles mesures d’audience strictement nécessaires au fonctionnement du service.

7.2 Bases légales

• Consentement (lors de l’envoi d’un formulaire ou d’un commentaire).
• Intérêt légitime de l’Éditeur (répondre aux sollicitations, modérer les échanges et assurer le fonctionnement du Site).

7.3 Données traitées

• Données d’identification et de contact communiquées (nom, e-mail, message, etc.).
• Données techniques minimales (logs, adresse IP lors de la soumission d’un commentaire).

7.4 Durées de conservation

• Données de contact/prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Données des commentaires : tant que l’article de blog est en ligne, sauf demande de suppression.
• Logs techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité.

7.5 Droits des personnes

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à : mathieu.lague@previsionweb.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.6 Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun DPO n’est désigné.

7.7 Transferts hors UE

L’hébergement est assuré par GitHub (États-Unis). Si des outils impliquant des transferts hors UE sont intégrés, ils seront encadrés par des garanties appropriées et mentionnés dans une politique de confidentialité dédiée.

8. Cookies

Une bannière de gestion des cookies (CMP) sera déployée pour recueillir le consentement pour tout cookie non strictement nécessaire. Une Politique de cookies détaillera leurs finalités et durées de vie. Tant que la bannière n’est pas en place, aucun cookie non essentiel ne sera déposé.

9. Liens hypertextes et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, des incompatibilités matérielles de l’Utilisateur, des défaillances de l’hébergeur, ou des cas de force majeure.

11. Médiation de la consommation (si applicable)

Les services de l’Éditeur s’adressent principalement à un public professionnel (B2B). Pour tout litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

12. Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés par l’Éditeur (logs, emails) pourront être produits à titre de preuve.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU modifiées s’appliquent dès leur mise en ligne.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du tribunal judiciaire de Bordeaux.

15. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux CGU : mathieu.lague@previsionweb.com